Quid des cotisations ? Le droit passerelle est-il soumis à cotisations sociales ?
Vous avez bénéficié du droit passerelle ? Devez-vous payer des cotisations sociales ?
Le droit passerelle est-il soumis aux cotisations sociales ?
Les mesures gouvernementales visant à enrayer la propagation du COVID vous a peut-être forcé à interrompre vos activités. Dans ce cadre, vous avez probablement pu bénéficier d'un revenu de remplacement nommé droit passerelle.
Il est légitime de se poser la question du traitement social de ce revenu. Le droit passerelle n'est pas soumis aux cotisations sociales. Cela a été précisé par les autorités afin de clarifier la situation.